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MAS DE LA BOSSE à Promilhanes(46)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue MAS DE LA BOSSE à Promilhanes (46 Lot)
Code département 46 (Lot)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 227
Identifiant B112
Cle rivoli S
Code rivoli 460 227 B112 S
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé MAS DE LA BOSSE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00081
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BOSSE
Code Insee de la ville 46227
lettre M
Latitude 44.37694
Longitude 1.8366

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5010 46260 PROMILHANES6076086365154.51.8403107899921644.3793206595487
5011 46260 PROMILHANES607493.56364942.91.8389128631481844.3774009658233
5012 46260 PROMILHANES607350.86364986.71.8371139398568744.377776293991
5013 46260 PROMILHANES607344.46364918.11.8370463022095744.3771579981875
5014 46260 PROMILHANES607381.66364950.11.8375072326826744.3774509509429
5015 46260 PROMILHANES607406.36364834.51.8378385613795644.3764137439975
5017 46260 PROMILHANES607226.46364760.61.8355946053943444.3757247371483
5018 46260 PROMILHANES607454.66364849.61.8384419088178144.3765560515499
5155 46260 PROMILHANES607312.36364880.91.8366503403454644.3768189163304
5159 46260 PROMILHANES607272.76364790.11.836170177670144.3759964014446
5167 46260 PROMILHANES607309.36364895.51.8366099922498644.3769499285107
5254 F 46260 PROMILHANES6073346364865.81.8369254552045844.3766858833869
5265 F 46260 PROMILHANES607320.46364799.81.8367669852488244.3760900348553
5478 F 46260 PROMILHANES607508.16364922.81.8390997961310344.3772219841674

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-10-18 1515 terres 46227000AH0220 2,272.00 €
2016-05-28 713 landes 46227000AH0223 140,000.00 €
2016-05-28 100 landes 46227000AH0245 140,000.00 €
2016-07-23 117 landes 46227000AH0511 500.00 €
2015-02-11 650 terres 46227000AH0266 13,000.00 €
2015-02-11 2855 landes 46227000AH0267 13,000.00 €
2016-05-285011 Maison 4 80 619 sols 46227000AH0480 140,000.00 €
2016-05-285478 Dépendance 0 768 terres 46227000AH0478 140,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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